Nos compétences
Directeur de la publication du site : Jean Allais
contact@imprimerie-allais.fr
Ce site a été créé et est hébergé par Nicolas Carpentier.
nico.carpentier@gmail.com
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le non-paiement d’une facture ou d’une traite à l’échéance exacte, entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues.
De convention expresse et sauf report accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînerait, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 15% de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux.
En cas de contestation, les tribunaux de NANTES sont seuls compétents, nonobstant toutes clauses contraires et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Toute maquette, si elle n’est suivie de commande sera facturée. Nos dessins, graphismes, photos et créations sont notre propriété artistique et, même facturés, ne peuvent être utilisés, ni adaptés sans notre autorisation préalable. Les éléments matériels d’impression (clichés, films, typons, compositions, etc.) demeurent notre propriété sans qu’il nous soit fait obligation de les conserver et quelle que puisse être la participation à leur établissement, facturée au client.
Les affaires traitées par agents ou représentants ne nous lient qu’après acceptation de notre part. Nos délais de livraison, étant donné de nombreux aléas de fabrication ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient, en aucun cas, nous obliger à indemnité.
Nos rapports sont régis par les usages professionnels et conditions générales de vente, diffusés par la Fédération des Syndicats Patronaux de l’Imprimerie. Ceux de nos clients qui n’en auraient pas connaissance peuvent obtenir gratuitement ces documents en les demandant soit à nous-mêmes, soit aux organisations syndicales des Industries Graphiques.
Les travaux d’impression ne permettent pas de respecter strictement les quantités demandées, l’usage comporte une passe ; en conséquence, les quantités peuvent varier jusqu’à 10% en plus ou en moins, malgré nos efforts pour nous rapprocher le plus possible du chiffre exact (code des usages de la fabrication et du commerce des imprimés).
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même en franco de port.
De convention expresse et sauf report accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînerait, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 15% de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux.
En cas de contestation, les tribunaux de NANTES sont seuls compétents, nonobstant toutes clauses contraires et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Toute maquette, si elle n’est suivie de commande sera facturée. Nos dessins, graphismes, photos et créations sont notre propriété artistique et, même facturés, ne peuvent être utilisés, ni adaptés sans notre autorisation préalable. Les éléments matériels d’impression (clichés, films, typons, compositions, etc.) demeurent notre propriété sans qu’il nous soit fait obligation de les conserver et quelle que puisse être la participation à leur établissement, facturée au client.
Les affaires traitées par agents ou représentants ne nous lient qu’après acceptation de notre part. Nos délais de livraison, étant donné de nombreux aléas de fabrication ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient, en aucun cas, nous obliger à indemnité.
Nos rapports sont régis par les usages professionnels et conditions générales de vente, diffusés par la Fédération des Syndicats Patronaux de l’Imprimerie. Ceux de nos clients qui n’en auraient pas connaissance peuvent obtenir gratuitement ces documents en les demandant soit à nous-mêmes, soit aux organisations syndicales des Industries Graphiques.
Les travaux d’impression ne permettent pas de respecter strictement les quantités demandées, l’usage comporte une passe ; en conséquence, les quantités peuvent varier jusqu’à 10% en plus ou en moins, malgré nos efforts pour nous rapprocher le plus possible du chiffre exact (code des usages de la fabrication et du commerce des imprimés).
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même en franco de port.